1. Les frais à prévoir en plus du prix

Droits d'enregistrement : perçus par l'État lors de l'enregistrement de l'acte. Leur taux dépend du vendeur (promoteur agréé ou particulier), de la nature du bien et de son prix.

Contribution au profit de la Conservation foncière (CPF) : 1 % du prix pour l'inscription au titre foncier.

Droit fixe par page : 30 TND par page de l'acte dans les régimes « réduits ».

Honoraires du rédacteur de l'acte (notaire/عدل إشهاد ou avocat) : voir notre guide notaire à Kairouan : rôle et frais.

Commission d'agence, si vous passez par un intermédiaire : détaillée dans notre article sur la commission d'agence immobilière en Tunisie.

La référence légale est le Code des droits d'enregistrement et de timbre (édition 2025, jibaya.tn), complété chaque année par la loi de finances.

2. Logement neuf acheté auprès d'un promoteur agréé

C'est le régime le plus favorable pour les logements de prix modéré, ce qui concerne la grande majorité des appartements neufs à Kairouan.

Prix du logementCe que vous payez
Moins de 500 000 TNDCPF 1 % + droit fixe de 30 TND par page
De 500 000 à 999 999 TNDCPF 1 % + 3 % sur la part dépassant 500 000 TND + droit complémentaire de 2 % du prix
1 000 000 TND et plusCPF 1 % + 3 % sur la part dépassant 500 000 TND + droit complémentaire de 4 % du prix

Exemple à Kairouan : un S+2 neuf à 180 000 TND chez un promoteur → CPF de 1 800 TND, plus le droit fixe (quelques centaines de dinars selon le nombre de pages). Soit environ 1 % du prix seulement. Retrouvez notre sélection d'appartements à vendre à Kairouan.

3. Bien ancien acheté à un particulier

Pour une maison ou un appartement acheté à un particulier, le taux s'applique sur la totalité du prix. Les barèmes publiés en 2026 par des juristes tunisiens (Allo Justice) donnent :

Prix du bienTaux global indicatif
Jusqu'à 499 999 TND6 %
De 500 000 à 999 999 TND8 %
1 000 000 TND et plus10 %

Exemple : une maison à Kairouan vendue 180 000 TND par un particulier → environ 10 800 TND de droits. C'est six fois plus que pour un neuf au même prix chez un promoteur : un élément à intégrer dans votre comparaison. Pour bien choisir, lisez Maison à vendre à Kairouan : comment choisir le bon bien.

4. Terrain destiné à construire votre maison : le barème progressif

Depuis la loi de finances 2024, l'achat d'un terrain destiné à une habitation individuelle bénéficie d'un barème progressif par tranche de surface, au lieu du taux plein de 5 % (détail du régime) :

Tranche de surfaceTaux
Jusqu'à 120 m²1 %De 120 à 300 m²2 %De 300 à 600 m²3 %Au-delà de 600 m²5 %

La CPF de 1 % s'ajoute. Exemple : un lot de 300 m² à 250 TND/m² (75 000 TND) → 300 TND (tranche 1 %) + 900 TND (tranche 2 %) + 750 TND de CPF = 1 950 TND, au lieu d'environ 4 500 TND au taux plein de 5 % + CPF.

Trois conditions à respecter :

l'acte doit mentionner que le terrain est acquis pour construire une habitation individuelle ;

l'avantage n'est accordé qu'une fois (première acquisition depuis le 1er janvier 2024) ;

en cas de revente avant construction ou de changement d'affectation, le complément de droits et des pénalités sont dus.

Avant d'acheter, vérifiez le zonage dans le plan d'aménagement urbain de Kairouan, puis consultez nos guides terrain à vendre à Kairouan et construire sa maison à Kairouan.

5. Tunisiens résidant à l'étranger (TRE) : 1 % seulement

Un TRE qui achète un logement (ou un local pour une activité économique) en payant 100 % en devises ne paie que la CPF de 1 % et un droit fixe de 30 TND par page. Sur un bien de 180 000 TND acheté à un particulier, l'économie approche 9 000 TND. Tous les détails pratiques sont dans notre guide TRE 2026 et sur la fiche officielle Idaraty.

6. Ce qui a changé au 1er janvier 2026

Le droit de transcription pour les mutations entre parents, enfants et époux (biens non immatriculés) passe de 100 à 200 TND.

Les pénalités pour enregistrement tardif ont été durcies : faites enregistrer votre acte dans les délais.

Les plafonds de paiement en espèces restent en vigueur : réglez par virement ou chèque certifié.

Pour une vue d'ensemble des mesures fiscales, lisez Loi de finances 2026 et immobilier : ce qui change.

7. Récapitulatif pour un bien de 180 000 TND à Kairouan

SituationDroits et CPF estimés
Appartement neuf, promoteur agréé≈ 1 800 TND + droit fixe
Maison ancienne, vendeur particulier≈ 10 800 TND
Achat par un TRE payé en devises≈ 1 800 TND + droit fixe

À cela s'ajoutent les honoraires de rédaction et, le cas échéant, la commission d'agence. Si vous financez par crédit, prévoyez aussi les frais de dossier et d'hypothèque : voir crédit immobilier en 2026 : combien emprunter pour acheter à Kairouan.

Les montants ci-dessus sont indicatifs et basés sur les barèmes publiés à la date de rédaction (octobre 2026). Faites toujours confirmer le calcul par le rédacteur de l'acte avant de signer. Vous cherchez un professionnel ? Consultez notre annuaire des notaires à Kairouan.

Besoin d'un chiffrage pour votre projet?

Question

1. Les frais à prévoir en plus du prix

Droits d'enregistrement : perçus par l'État lors de l'enregistrement de l'acte. Leur taux dépend du vendeur (promoteur agréé ou particulier), de la nature du bien et de son prix.

Contribution au profit de la Conservation foncière (CPF) : 1 % du prix pour l'inscription au titre foncier.

Droit fixe par page : 30 TND par page de l'acte dans les régimes « réduits ».

Honoraires du rédacteur de l'acte (notaire/عدل إشهاد ou avocat) : voir notre guide notaire à Kairouan : rôle et frais.

Commission d'agence, si vous passez par un intermédiaire : détaillée dans notre article sur la commission d'agence immobilière en Tunisie.

La référence légale est le Code des droits d'enregistrement et de timbre (édition 2025, jibaya.tn), complété chaque année par la loi de finances.

2. Logement neuf acheté auprès d'un promoteur agréé

C'est le régime le plus favorable pour les logements de prix modéré, ce qui concerne la grande majorité des appartements neufs à Kairouan.

Prix du logementCe que vous payez
Moins de 500 000 TNDCPF 1 % + droit fixe de 30 TND par page
De 500 000 à 999 999 TNDCPF 1 % + 3 % sur la part dépassant 500 000 TND + droit complémentaire de 2 % du prix
1 000 000 TND et plusCPF 1 % + 3 % sur la part dépassant 500 000 TND + droit complémentaire de 4 % du prix

Exemple à Kairouan : un S+2 neuf à 180 000 TND chez un promoteur → CPF de 1 800 TND, plus le droit fixe (quelques centaines de dinars selon le nombre de pages). Soit environ 1 % du prix seulement. Retrouvez notre sélection d'appartements à vendre à Kairouan.

3. Bien ancien acheté à un particulier

Pour une maison ou un appartement acheté à un particulier, le taux s'applique sur la totalité du prix. Les barèmes publiés en 2026 par des juristes tunisiens (Allo Justice) donnent :

Prix du bienTaux global indicatif
Jusqu'à 499 999 TND6 %
De 500 000 à 999 999 TND8 %
1 000 000 TND et plus10 %

Exemple : une maison à Kairouan vendue 180 000 TND par un particulier → environ 10 800 TND de droits. C'est six fois plus que pour un neuf au même prix chez un promoteur : un élément à intégrer dans votre comparaison. Pour bien choisir, lisez Maison à vendre à Kairouan : comment choisir le bon bien.

4. Terrain destiné à construire votre maison : le barème progressif

Depuis la loi de finances 2024, l'achat d'un terrain destiné à une habitation individuelle bénéficie d'un barème progressif par tranche de surface, au lieu du taux plein de 5 % (détail du régime) :

Tranche de surfaceTaux
Jusqu'à 120 m²1 %De 120 à 300 m²2 %De 300 à 600 m²3 %Au-delà de 600 m²5 %

La CPF de 1 % s'ajoute. Exemple : un lot de 300 m² à 250 TND/m² (75 000 TND) → 300 TND (tranche 1 %) + 900 TND (tranche 2 %) + 750 TND de CPF = 1 950 TND, au lieu d'environ 4 500 TND au taux plein de 5 % + CPF.

Trois conditions à respecter :

l'acte doit mentionner que le terrain est acquis pour construire une habitation individuelle ;

l'avantage n'est accordé qu'une fois (première acquisition depuis le 1er janvier 2024) ;

en cas de revente avant construction ou de changement d'affectation, le complément de droits et des pénalités sont dus.

Avant d'acheter, vérifiez le zonage dans le plan d'aménagement urbain de Kairouan, puis consultez nos guides terrain à vendre à Kairouan et construire sa maison à Kairouan.

5. Tunisiens résidant à l'étranger (TRE) : 1 % seulement

Un TRE qui achète un logement (ou un local pour une activité économique) en payant 100 % en devises ne paie que la CPF de 1 % et un droit fixe de 30 TND par page. Sur un bien de 180 000 TND acheté à un particulier, l'économie approche 9 000 TND. Tous les détails pratiques sont dans notre guide TRE 2026 et sur la fiche officielle Idaraty.

6. Ce qui a changé au 1er janvier 2026

Le droit de transcription pour les mutations entre parents, enfants et époux (biens non immatriculés) passe de 100 à 200 TND.

Les pénalités pour enregistrement tardif ont été durcies : faites enregistrer votre acte dans les délais.

Les plafonds de paiement en espèces restent en vigueur : réglez par virement ou chèque certifié.

Pour une vue d'ensemble des mesures fiscales, lisez Loi de finances 2026 et immobilier : ce qui change.

7. Récapitulatif pour un bien de 180 000 TND à Kairouan

SituationDroits et CPF estimés
Appartement neuf, promoteur agréé≈ 1 800 TND + droit fixe
Maison ancienne, vendeur particulier≈ 10 800 TND
Achat par un TRE payé en devises≈ 1 800 TND + droit fixe

À cela s'ajoutent les honoraires de rédaction et, le cas échéant, la commission d'agence. Si vous financez par crédit, prévoyez aussi les frais de dossier et d'hypothèque : voir crédit immobilier en 2026 : combien emprunter pour acheter à Kairouan.

Les montants ci-dessus sont indicatifs et basés sur les barèmes publiés à la date de rédaction (octobre 2026). Faites toujours confirmer le calcul par le rédacteur de l'acte avant de signer. Vous cherchez un professionnel ? Consultez notre annuaire des notaires à Kairouan.

Besoin d'un chiffrage pour votre projet?

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p:paragraph --> Forsa Immo vous aide à estimer le coût total de votre achat, frais compris, avant de vous engager. Contactez notre agence à Kairouan ou faites estimer votre bien si vous vendez. À lire aussi : loi de finances 2027 et plafonnement des loyers · أرض للبيع بالتقسيط في القيروان

Frais d’achat immobilier en Tunisie en 2026 : droits d’enregistrement, CPF et calculs concrets à Kairouan