Formulaire CNSS Tunisie
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Demande de prise en charge des indemnités de licenciement et des droits légaux
Le document « Demande de prise en charge des indemnités de licenciement et des droits légaux » est un formulaire officiel de la CNSS Tunisie (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).
Il permet à l’employeur ou au salarié de solliciter la prise en charge des indemnités dues suite à un licenciement, conformément à la législation tunisienne en vigueur.
💡 Note importante : Ce document appartient à la CNSS. Forsa Immobilier le met à disposition uniquement pour faciliter vos démarches administratives et vous faire gagner du temps.
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